Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement
JO du 8 décembre 2024
En application de l’article R. 554-44 du code de l’environnement et des articles 14 et 15 de l’arrêté du 5 mars 2014 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, ce texte renouvelle l’habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation (92400 Courbevoie), jusqu’au 31 décembre 2028 pour les opérations suivantes :
– le contrôle du dossier relatif à l’épreuve de résistance et à l’épreuve d’étanchéité de tout tronçon neuf ou section neuve de canalisation de transport ;
– la surveillance de ces épreuves ;
– l’évaluation de la conformité des accessoires.
Les plus lus…
Genetec nous a ouvert les portes de son « Experience Center », lieu de démonstration des technologies de sûreté.…
-
Le groupe CNPP a inauguré son centre de gestion de crise le mardi 1er juillet 2025 sur son site de…
-
SPAC Alliance, organisation européenne rassemblant les acteurs de la sécurité physique et logique, annonce avoir passé la barre des soixante-dix…
-
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
-
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
Un arrêté du 24 juin 2025, publié au Journal officiel du 26 juin, porte approbation des règles de sécurité…
À lire également
