Arrêté du 26 avril 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie du Val-de-Marne
JO du 11 mai 2021 – modifié en dernier lieu au JO du 17 décembre 2024
Ce texte habilite le service archéologie du Val-de-Marne pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial.
Il a été modifié par l’arrêté du 28 novembre 2024 afin d’habiliter le service archéologie du Val-de-Marne pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Ile-de-France.
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