Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant les fiches d’opérations standardisées portant les références BAT-TH-116 et IND-UT-139 et créant les référentiels de contrôle des fiches d’opérations standardisées portant les références IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JO du 16 novembre 2024

En premier lieu, ce texte modifie :
– la fiche d’opération standardisée portant la référence BAT-TH-116 relative au « système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires » ;
– la fiche d’opération standardisée portant la référence IND-UT-139 relative au « système de stockage de chaleur fatale ».
Il modifie en conséquence l’arrêté du 22 août 2024 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur.
En second lieu, il crée les référentiels de contrôle des fiches d’opérations standardisées suivantes :
– fiche IND-UT-137 « Mise en place d’un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée » ;
– fiche IND-UT-138 « Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé » ;
– fiche IND-UT-139 « Système de stockage de chaleur fatale ».
Il modifie en conséquence l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.