Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
JO du 27 décembre 2024 – modifié en dernier lieu au JO du 7 février 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément de la société BATRIBOX en tant qu’éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables.
Il prolonge jusqu’au 18 août 2025 la validité de cet agrément qui expirait le 1er janvier 2025,
Il a été modifié par l’arrêté du 30 janvier 2025 (modification du nom de l’organisme agréé : BATRIBOX (anciennement SCRELEC)).
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