Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
JO du 27 décembre 2024 – modifié en dernier lieu au JO du 7 février 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément de la société BATRIBOX en tant qu’éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables.
Il prolonge jusqu’au 18 août 2025 la validité de cet agrément qui expirait le 1er janvier 2025,
Il a été modifié par l’arrêté du 30 janvier 2025 (modification du nom de l’organisme agréé : BATRIBOX (anciennement SCRELEC)).
Les plus lus…
À la fin de l’année 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de…
Dossier de demande d'autorisation environnementale, vie de l'installation : quand et comment un site Seveso doit-il consulter ou informer…
-
Fin 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de partager les…
-
Les pannes informatiques mondiales de 2025 (CrowdStrike, Microsoft Azure) et la multiplication des cyberattaques ont mis en lumière un problème…
-
Ce texte a pour objet les modalités d’application des articles CTS 30 (registre de sécurité) et CTS 34 (vérification de…
-
Le décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux…
À lire également
