Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale

JO du 26 décembre 2024

Ce texte fixe les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées aux concours d’admission à l’Ecole navale et aux écoles préparatoires de la marine nationale ainsi que pour l’admission ou le maintien en service des différentes catégories de personnel militaire de la marine nationale.
Les conditions médicales d’aptitude sont exprimées sous la forme d’un profil médical « SIGYCOP », dont les paramètres sont précisés par l’arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale et de critères complémentaires éventuels précisés en annexe du texte, en fonction de la nature ou des conditions d’exercice de la spécialité, du métier ou de l’emploi.
Pour les candidats à la signature d’un contrat initial au titre de la marine nationale, les conditions médicales et physiques d’aptitude sont vérifiées préalablement à la signature de ce contrat lors de l’expertise médicale initiale. Cette expertise doit être réalisée dans les douze mois précédant l’engagement. Le certificat médico-administratif d’aptitude à l’engagement délivré à l’occasion de cette expertise est valable deux ans.
Pour les candidats militaires à un engagement au titre de la marine nationale et les militaires servant au titre de la marine nationale, l’aptitude est déterminée au cours d’une visite d’expertise médicale périodique à laquelle les militaires sont assujettis conformément à l’arrêté du 21 avril 2022 susvisé. Le certificat médico-administratif d’aptitude délivré à l’occasion de cette expertise est valable, sauf mention contraire, deux ans.
Le texte rappelle que les conditions médicales d’aptitude exigées du personnel militaire pour l’accès et le maintien au service aux spécialités, brevets ou certificats liés au parachutisme militaire, à l’aéronautique navale, à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare ainsi qu’à la navigation sous-marine font l’objet de textes spécifiques.
Il fixe successivement les prescriptions relatives :
– aux normes médicales d’admission au service ;
– aux normes médicales de maintien en service ;
– aux conditions médicales d’aptitude pour la signature d’un nouveau contrat non initial ou l’accès, en cours de carrière, à une spécialité, un brevet ou un certificat ;
– à l’inaptitude, la restriction d’aptitude médicale et la dérogation ;
– aux normes médicales d’aptitude d’admission et révisionnelles aux emplois du personnel navigant de l’aéronautique navale.
Il abroge l’arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale.