Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
JO du 15 août 2024
Ce texte établit une nouvelle classification des avions légers en fonction de leur performance sonore.
Ceux-ci sont ainsi répartis en cinq classes différentes en fonction d’un indice de performance sonore dont les modalités d’obtention figurent en annexe du texte. Ces classes sont les suivantes :
– classe A+ : avions dont l’indice de performance sonore est égal ou supérieur à 90 ;
– classe A : avions dont l’indice de performance sonore est égal ou supérieur à 60 et inférieur à 90 ;
– classe B : avions dont l’indice de performance sonore est égal ou supérieur à 30 et inférieur à 60 ;
– classe C : avions dont l’indice de performance sonore est égal ou supérieur à 0 et inférieur à 30 ;
– classe D : avions dont l’indice de performance sonore est inférieur à 0.
Ce texte abroge l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore.
Les plus lus…
À la suite des déclarations publiques de plusieurs organisations professionnelles de la sécurité privée critiquant la réglementation française sur…
-
Une enquête Allianz Partners sur la « Santé mentale des Français » en 2025 a été publiée. Manque de…
-
Les chaînes de production ne s'immobilisent plus à cause de pannes mécaniques, mais en raison d'incidents de cybersécurité. Dans l'industrie…
-
L’arrêté du 1er septembre 2025 fixant les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations utilisant des fluides frigorigènes situées…
-
À l’heure où les risques climatiques s’imposent comme un enjeu incontournable des prochaines élections municipales de mars 2026, une…
-
Ce numéro 610 du magazine Face au Risque consacre un dossier spécial au photovoltaïque et au risque incendie. Quelles…
À lire également
