Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises
JO du 5 mai 2024
Ce texte enregistre le titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises dans le répertoire national des certifications professionnelles, jusqu’au 24 août 2025 à compter du 5 juin 2024, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 311n (code NSF).
Les plus lus…
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
Un arrêté du 24 juin 2025, publié au Journal officiel du 26 juin, porte approbation des règles de sécurité…
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
Le salon APS se tiendra du mardi 7 au jeudi 9 octobre 2025 au Parc des expositions, situé à…
C’est parti ! Vous pouvez dès maintenant demander votre badge pour le Salon APS 2025, le rendez-vous expert de la…
À lire également