Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l’arrêté du 23 août 2011 fixant en application de l’article R. 1335-8-1 du code de la santé publique la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants

JO du 26 avril 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 23 août 2011 fixant en application de l’article R. 1335-8-1 du code de la santé publique la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants.

Il ajoute à cette liste les pathologies suivantes :

* achondroplasie ;
* amylose à transthyrétine ;
* asthme sévère ;
* dermatite atopique modérée ;
* épisode de purpura thrombotique thrombocytopénique acquis (PTTa) conjointement à un traitement par échanges plasmatiques et par immunosuppresseurs ;
* hypertension artérielle pulmonaire idiopathique ou héréditaire ;
* hypoparathyroïdie ;
* hypophosphatasie ;
* hypophosphatémie liée à l’X ;
* maladie de Willebrand ;
* maladies chroniques inflammatoires de l’intestin (rectocolite hémorragique et maladie de Crohn) ;
* neutropénies et incidence des neutropénies fébriles chez les patients adultes traités par une chimiothérapie cytotoxique pour une pathologie maligne (à l’exception des leucémies myéloïdes chroniques et des syndromes myélodysplasiques) ;
* phénylcétonurie ;
* polypose naso-sinusienne ;
* psoriasis.

Par ailleurs, il remplace la désignation de la pathologie « ostéoporose post-ménopausique grave » par « ostéoporose ».

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.