Avis du 25 septembre 2021 aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques
JO du 25 septembre 2021
Ce texte précise certaines modalités d’application de l’article 45 du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif la classification, l’étiquetage et à l’emballage des substances et mélanges (dit règlement CLP), qui prévoit que les importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques fournissent aux organismes désignés (les centres antipoison et de toxicovigilance – CAPTV) les informations pertinentes pour :
* répondre à une demande d’ordre médical en vue de mesures préventives et curatives, en particulier en cas d’urgence ;
* entreprendre une analyse statistique afin de déterminer s’il peut être nécessaire d’améliorer les mesures de gestion des risques.
Les précisions apportées concernent :
* la procédure de déclaration européenne via le portail européen PCN ;
* la procédure de déclaration française via le portail DECLARATION-SYNAPSE ou PCN.
L’importance d’associer spécifiquement un nom commercial à chaque code alphanumérique unique (UFI – Unique Formula Identifier) lors de la déclaration, afin de limiter le nombre de données à considérer par un centre antipoison lors d’une prise en charge, est également rappelée par le texte.
Les plus lus…
Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ?
Sécurité privée : géographie de la surveillance humaine, les conditions d'allongement de la validité d'un permis de feu, mise en place de la vidéoprotection algorithmique, de nouvelles limites pour l'exposition au plomb et aux diisocyanates, la sécurité des ponts en France, étude de marché sur la sécurité des chantiers... > Voir le sommaire du n° 601
Commandez la version papier du magazine Face au Risque pour un confort de lecture optimal. N.B. Les frais de port sont de 7,50 € TTC, quel que soit le nombre de magazines commandés.Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ?
Sécurité privée : géographie de la surveillance humaine, les conditions d'allongement de la validité d'un permis de feu, mise en place de la vidéoprotection algorithmique, de nouvelles limites pour l'exposition au plomb et aux diisocyanates, la sécurité des ponts en France, étude de marché sur la sécurité des chantiers... > Voir le sommaire du n° 601
Cette version du magazine numérique vous est proposée en consultation de type "flipbook" (tourné de page, zoom). Chaque numéro acheté sera consultable à partir de l'onglet "Mes magazines numériques" présent dans votre compte. N.B. Un flipbook n'est pas un fichier PDF téléchargeable.En 2024, se tiendra un nombre inédit de scrutins et près de la moitié de la population mondiale sera…
La solution française de coffre-fort numérique Lockself a publié le 30 avril 2024 la première édition de son baromètre…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
À lire également