Circulaire n°6266/SG du 5 mai 2021 : stratégie nationale d’exploration et d’exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins
https://www.legifrance.gouv.fr
Ce texte explicite la stratégie nationale d’exploration et d’exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins.
Il indique qu’il est nécessaire de mettre en place les outils et les premières actions traduisant cette stratégie.
La première mesure consiste à mettre en place auprès du Secrétaire général de la mer une mission interministérielle pour porter la stratégie.
La seconde mesure consiste à amorcer les cinq priorités arrêtées lors du Comité interministériel de la mer du 22 janvier 2021. Des actions concrètes doivent être engagées. Dans ce cadre, ce texte présente ces actions, en identifiant pour chacune le ministère pilote, le calendrier et une évaluation des crédits correspondants, sur les prochaines années.
Les actions visent notamment à créer une cartographie des espaces à protéger et des espaces ouverts à une éventuelle exploitation durable et mettre en place un démonstrateur destiné à tester l’impact, le cadre, et la faisabilité d’une exploitation minière durable des grands fonds marins.
Les plus lus…
Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ?
Sécurité privée : géographie de la surveillance humaine, les conditions d'allongement de la validité d'un permis de feu, mise en place de la vidéoprotection algorithmique, de nouvelles limites pour l'exposition au plomb et aux diisocyanates, la sécurité des ponts en France, étude de marché sur la sécurité des chantiers... > Voir le sommaire du n° 601
Commandez la version papier du magazine Face au Risque pour un confort de lecture optimal. N.B. Les frais de port sont de 7,50 € TTC, quel que soit le nombre de magazines commandés.Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ?
Sécurité privée : géographie de la surveillance humaine, les conditions d'allongement de la validité d'un permis de feu, mise en place de la vidéoprotection algorithmique, de nouvelles limites pour l'exposition au plomb et aux diisocyanates, la sécurité des ponts en France, étude de marché sur la sécurité des chantiers... > Voir le sommaire du n° 601
Cette version du magazine numérique vous est proposée en consultation de type "flipbook" (tourné de page, zoom). Chaque numéro acheté sera consultable à partir de l'onglet "Mes magazines numériques" présent dans votre compte. N.B. Un flipbook n'est pas un fichier PDF téléchargeable.En 2024, se tiendra un nombre inédit de scrutins et près de la moitié de la population mondiale sera…
La solution française de coffre-fort numérique Lockself a publié le 30 avril 2024 la première édition de son baromètre…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
À lire également