Règlement d’exécution (UE) 2021/255 de la Commission du 18 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

JOUE L58 du 19 février 2021 et rectificatif publié au JOUE L203 du 9 juin 2021

Ce texte modifie le règlement (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.

Il prolonge l’applicabilité de la procédure de remplacement accélérée pour les validations de sûreté aérienne de l’Union européenne des exploitants de la chaîne d’approvisionnement à l’entrée dans l’Union touchés par la pandémie de covid-19.

Il prévoit qu’à partir du 15 mars 2021, avant de charger des marchandises sur un aéronef au départ d’un pays tiers, une première analyse des risques concernant les marchandises devant être introduites sur le territoire douanier de l’Union par voie aérienne doit être effectuée dès que possible après réception, au minimum, du jeu minimal de données de la déclaration sommaire d’entrée.

Il fixe de nouvelles mesures pour achever le processus d’installation de systèmes de détection d’explosifs (EDS) de norme 3.

Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L203 du 9 juin 2021.