Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi

JO du 11 février 2021

Ce texte porte diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi.

En ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, il modifie l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire.

Il prolonge jusqu’au 1er août 2021 (au lieu du 16 avril 2021) la période au cours de laquelle l’activité des services de santé au travail doit être centrée sur l’appui aux entreprises dans la lutte contre la propagation du SARS CoV-2, notamment par la participation à la stratégie nationale de vaccination, par la prescription d’arrêts de travail et de certificats médicaux permettant le placement des personnes vulnérables en activité partielle ainsi que par la prescription et la réalisation de tests de détection du SARS CoV-2.

Il étend aux visites médicales devant être réalisées jusqu’au 2 août 2021 (au lieu du 17 avril 2021) la possibilité pour le médecin du travail de les reporter, sauf lorsqu’il les estime indispensables.