Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
JOUE C21 du 20 janvier 2021
Ce texte est pris en application du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions applicables à ces substances (REACH).
Il publie le résumé de la décision 13 janvier 2021 accordant à la société ArianeGroup (75015 Paris) une autorisation pour l’utilisation industrielle du BGHHT en tant que précurseur d’une matrice carbonée dans la fabrication de carbone/pièces en carbone soumis à de fortes charges thermiques et thermomécaniques, y compris les cols de tuyère et autres pièces composites carbone/carbone critiques, résistants à des conditions d’érosion très rudes et à des plages de températures très élevées, destinés aux lanceurs aérospatiaux civils et militaires à haute performance.
Les plus lus…
Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction…
Le dernier baromètre de la sûreté édité par CNPP fait état de plusieurs dynamiques : des menaces plus variées et…
Un référentiel Afnor, intitulé “Plan de sûreté - Exigences opérationnelles”, a été publié en juin 2025. Son objectif est…
ERP : nouvelles dispositions pour les installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés
Un arrêté du 1er septembre met à jour certaines dispositions du règlement de sécurité afin de tenir compte de…
Alors qu’une loi a été votée en juillet 2025 pour renforcer la sécurité des professionnels, les établissements de santé rencontrent…
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
À lire également