Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
JOUE C21 du 20 janvier 2021
Ce texte est pris en application du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions applicables à ces substances (REACH).
Il publie le résumé de la décision 13 janvier 2021 accordant à la société ArianeGroup (75015 Paris) une autorisation pour l’utilisation industrielle du BGHHT en tant que précurseur d’une matrice carbonée dans la fabrication de carbone/pièces en carbone soumis à de fortes charges thermiques et thermomécaniques, y compris les cols de tuyère et autres pièces composites carbone/carbone critiques, résistants à des conditions d’érosion très rudes et à des plages de températures très élevées, destinés aux lanceurs aérospatiaux civils et militaires à haute performance.
Les plus lus…
Jean-Michel Servant, délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, a dévoilé, le 28 février 2025…
Ces dernières années, plusieurs incendies se sont déclarés dans des bâtiments à ossature ou façade en bois. En voici…
Pierre Prévost est animateur de la commission prévention et évaluation des risques d’incendie au sein de la Fédération nationale…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
À lire également