Règlement d’exécution (UE) 2020/2210 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant les annexes III, VI, VII, IX, X, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à la zone protégée d’Irlande du Nord ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l’introduction dans l’Union de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets en provenance du Royaume-Uni

JOUE L438 du 28 décembre

Ce texte modifie le règlement d’exécution n°2019/2072 du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement n°2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.

Les modifications portent sur les annexes III, VI, VII, IX, X, XI et XII du règlement n°2019/2072 du 28 novembre 2019 établissement notamment :

* la liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants ;
* la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union est interdite, ainsi que les pays tiers, les groupes de pays tiers ou les zones spécifiques des pays tiers auxquels s’applique l’interdiction ;
* la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers et les exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction sur le territoire de l’Union ;
* la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ou du territoire de l’Union, dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite ;
* la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées et les exigences particulières correspondantes pour les zones protégées ;
* la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, pour lesquels des certificats phytosanitaires sont requis ;
* la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans une zone protégée à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire.
Les modifications introduites portent sur les exigences relatives à la zone protégée d’Irlande du Nord et les interdictions et les exigences relatives à l’introduction dans l’Union de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets en provenance du Royaume-Uni (du fait notamment du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique).

Ces dispositions entrent en vigueur le 31 décembre 2020 et s’appliquent à compter du 1er janvier 2021.