Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

JO du 26 décembre 2020

Ce texte interdit, sur tout le territoire de Saint-Martin et en tout temps, l’introduction, y compris le transit sous surveillance douanière, l’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I.

Par exception, l’introduction sur le territoire de Saint-Martin, la détention, le transport, l’utilisation et l’échange de spécimens vivants de ces espèces peuvent être autorisés par l’autorité administrative sous certaines conditions.

Par ailleurs, le texte précise que les végétaux, les produits d’origine végétale et les autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens vivants d’espèces visées ci-dessus sont soumis à des contrôles lorsqu’ils relèvent de certains codes de la nomenclature combinée.

Enfin, il autorise les détenteurs d’un stock commercial de spécimens vivants d’une espèce inscrite sur la liste à détenir et transporter ces spécimens sous réserve du respect de ces deux conditions :

* le stock doit être régulièrement détenu et le détenteur doit s’être déclaré à la préfecture dans les 6 mois après la publication du texte ;
* les spécimens doivent être vendus ou transférés deux ans au plus après la publication du texte ou détruits.