Décision d’exécution (UE) 2020/1168 de la Commission du 6 août 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/587 en ce qui concerne l’éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes dans les voitures particulières pouvant fonctionner avec certains carburants de substitution
JOUE L258 du 7 août 2020
Ce texte modifie le champ d’application de la décision d’exécution 2016/587 du 14 avril 2016 relative à l’approbation de la technologie utilisée dans l’éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes (DEL) destiné à des véhicules en tant que technologie innovante pour la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement n°443/2009.
Il précise que la réduction des émissions de CO2 due à l’utilisation d’un éclairage extérieur performant à DEL dans les véhicules pouvant fonctionner avec les carburants au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel comprimé (GNC) ou à l’éthanol (E85) doit être prise en compte en tant que réduction des émissions de CO2 imputable à une technologie innovante.
Actualités
En raison de l’impact sanitaire des « polluants éternels », des restrictions d’utilisations de mousses anti-incendie contenant des Pfas ont…
-
La nomenclature des ICPE a été modifiée par le décret n° 2026-533 du 23 juin 2026. Le texte a…
-
Le 3 juillet 1986, une dizaine d’individus s’introduisent de nuit dans le bâtiment de la Banque de France à Saint-Nazaire.…
La loi Aper du 10 mars 2023 vise à faciliter le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire français. Elle…
-
Un arrêté du 18 juin 2026 modifie l’arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et…
-
Voici les principaux enseignements du rapport d'activité 2025 du BEA-RI, publié le 22 juin 2026. Pour rappel, le Bureau…
À lire également
