Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement

JO du 25 juin 2020

Afin de tenir compte de l’évolution de la démographie, ce texte modifie l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement (seuil pour l’établissement obligatoire d’une carte de bruit et d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement).

Il ajoute à la liste les agglomérations de Besançon et Limoges.

Il apporte des corrections aux données relatives aux agglomérations d’Angers, de Caen, du Havre, du Mans et de Lille.

Il prévoit que les cartes de bruit des agglomérations de Besançon et de Limoges doivent être publiées le 30 juin 2022 au plus tard. Les plans de prévention du bruit dans l’environnement correspondants sont publiés le 18 juillet 2024 au plus tard.
Les cartes de bruit des autres agglomérations listées à l’article 1er de l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être révisées et publiées le 30 juin 2022. Les plans de prévention du bruit dans l’environnement sont réexaminés, et le cas échéant révisés, puis publiés le 18 juillet 2024 au plus tard.