Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement
JO du 25 juin 2020
Afin de tenir compte de l’évolution de la démographie, ce texte modifie l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement (seuil pour l’établissement obligatoire d’une carte de bruit et d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement).
Il ajoute à la liste les agglomérations de Besançon et Limoges.
Il apporte des corrections aux données relatives aux agglomérations d’Angers, de Caen, du Havre, du Mans et de Lille.
Il prévoit que les cartes de bruit des agglomérations de Besançon et de Limoges doivent être publiées le 30 juin 2022 au plus tard. Les plans de prévention du bruit dans l’environnement correspondants sont publiés le 18 juillet 2024 au plus tard.
Les cartes de bruit des autres agglomérations listées à l’article 1er de l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être révisées et publiées le 30 juin 2022. Les plans de prévention du bruit dans l’environnement sont réexaminés, et le cas échéant révisés, puis publiés le 18 juillet 2024 au plus tard.
Les plus lus…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
À lire également