Circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement

http://circulaire.legifrance.gouv.fr

Ce texte contient des dispositions visant à améliorer l’accompagnement et le suivi de l’exécution des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.

Il est complété par des fiches détaillées destinées à faciliter la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement, afin de préciser :

* les principaux textes en vigueur relatifs à l’accès à l’information relative à l’environnement (fiche n° 1) ;
* le champ d’application : notions d’information relative à l’environnement et aux autorités publiques concernées (fiche n ° 2) ;
* les motifs légaux de refus de communication (fiche n° 3) ;
* l’accès sur demande aux informations relatives à l’environnement : modalités de communication et de refus (fiche n° 4) ;
* les mesures destinées à faciliter l’accès aux informations relatives à l’environnement : liste des établissements publics et autres personnes qui exercent pour le compte et sous le contrôle des autorités publiques des missions de service public en rapport avec l’environnement, répertoires ou listes des catégories d’informations relatives à l’environnement détenues et désignation d’une personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement (fiche n° 5) ;
* la diffusion publique des informations relatives à l’environnement. A ce titre, le texte précise que les données recueillies relatives aux activités ayant ou susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement (par exemple les données recueillies dans le cadre du suivi des installations classées pour la protection de l’environnement sont accessibles sur le site http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/irep-registre-des-emissions-polluantes) sont des informations environnementales devant faire l’objet d’une diffusion publique (fiche n° 6).
Il abroge la circulaire du 18 octobre 2007 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.