Vidéosurveillance : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Quelle est la durée de conservation des données personnelles ? Existe-t-il des exceptions… Si oui lesquelles ? Quelles sont les possibles sanctions ?
« Le temps nécessaire »
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique lorsque les enregistrements visuels de vidéoprotection sont utilisés dans des traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés selon des critères permettant d’identifier, directement ou indirectement, des personnes physiques.
L’article 4 de la loi prévoit que les données à caractère personnel doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation des données doit donc être définie en fonction de la finalité de chaque traitement. La conservation d’une même donnée peut donc varier en fonction des objectifs recherchés. Cependant, dans le cas d’un dispositif de vidéosurveillance, la Cnil fixe généralement à un mois maximum la durée de conservation possible des images.
Des exceptions
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Actualités
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
-
L'avis du 26 juillet 2026 sur les méthodes normalisées de référence et les limites de quantification pour les mesures…
