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Videosurveillance (Photo d'illustration Sebleouf_wikimedia commons).

Vidéosurveillance : quelle est la durée
de conservation des données personnelles ?

Quelle est la durée de conservation des données personnelles ? Existe-t-il des exceptions… Si oui lesquelles ? Quelles sont les possibles sanctions ? Les réponses dans cet article publié dans le numéro 559 de Face au Risque, daté de février 2020.

« Le temps nécessaire »

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique lorsque les enregistrements visuels de vidéoprotection sont utilisés dans des traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés selon des critères permettant d’identifier, directement ou indirectement, des personnes physiques.

L’article 4 de la loi prévoit que les données à caractère personnel doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation des données doit donc être définie en fonction de la finalité de chaque traitement. La conservation d’une même donnée peut donc varier en fonction des objectifs recherchés. Cependant, dans le cas d’un dispositif de vidéosurveillance, la Cnil fixe généralement à un mois maximum la durée de conservation possible des images.

Des exceptions

Par exception, les données à caractère personnel peuvent être conservées au-delà du temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées « dans la mesure où elles sont traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques » (article 4 § 6 de la loi).

À noter : Les données doivent être supprimées par le responsable de traitement lorsque l’objectif poursuivi lors de leur collecte est atteint. Cette suppression est…

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