Règlement d’exécution (UE) 2019/1605 de la Commission du 27 septembre 2019 portant approbation de la substance «Bacillus subtilis, souche IAB/BS03» en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L250 du 30 septembre 2019
Ce texte approuve le « Bacillus subtilis, souche IAB/BS03 », sous réserve des conditions fixées en annexe, en tant que substance active à faible risque jusqu’au 20 octobre 2034.
Il modifie également l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 conformément à l’annexe II du texte.
Les plus lus…
La règlementation post-Lubrizol a introduit de nouvelles dispositions relatives au stockage de liquides inflammables en entrepôts, visant notamment à exclure…
L’APCI - ou audit prévention et conseil incendie - permet à une entreprise qui n'a pas les compétences en…
-
Axima Sécurité Incendie, entité d’Equans France, renforce son offre de services et couvre désormais l’ensemble des solutions de protection incendie…
-
L’arrêté du 13 mai 2025, modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions…
-
Le 15 juin 1985, un violent incendie se déclare dans un stockage de produits chimiques sur le site de Rhône-Poulenc…
-
Le salon Préventica Paris 2025 se tenait au Parc des Expositions de Paris entre le mardi 10 et le…
À lire également
