Règlement d’exécution (UE) 2019/1605 de la Commission du 27 septembre 2019 portant approbation de la substance «Bacillus subtilis, souche IAB/BS03» en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L250 du 30 septembre 2019
Ce texte approuve le « Bacillus subtilis, souche IAB/BS03 », sous réserve des conditions fixées en annexe, en tant que substance active à faible risque jusqu’au 20 octobre 2034.
Il modifie également l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 conformément à l’annexe II du texte.
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