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JOUE L250 du 30 septembre 2019

Ce texte approuve le « Bacillus subtilis, souche IAB/BS03 », sous réserve des conditions fixées en annexe, en tant que substance active à faible risque jusqu’au 20 octobre 2034.

Il modifie également l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 conformément à l’annexe II du texte.