Règlement d’exécution (UE) 2019/103 de la Commission du 23 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2015/1998 en ce qui concerne la clarification, l’harmonisation et la simplification ainsi que le renforcement de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques
JOUE L21 du 24 janvier 2019
Ce texte modifie le règlement (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.
Ces modifications concernent des mesures dans le domaine de la sûreté aéroportuaire, la révision des règles relatives à la vérification des antécédents afin de renforcer la culture de la sûreté et la résilience, ainsi que l’introduction et l’utilisation d’équipements de détection d’explosifs pour chaussures et d’équipements de détection de vapeurs d’explosifs et la définition de normes de performance pour ces équipements.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er février 2019 à l’exception de certaines dispositions qui s’appliquent à compter du 31 décembre 2020.
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