Communication de la Commission du 6 novembre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements sous pression

JOUE C400 du 6 novembre 2018

Ce texte publie les références d’une approbation européenne de matériaux (AEM) applicable aux équipements sous pression au titre de la directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression.

Il s’agit de :

* l’AEM Nickel 201 — Tôles, feuillards et bandes laminés à chaud et à froid (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression) ;
* l’AEM Nickel 201 — Pièces forgées (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression) ;
* l’AEM Nickel 201 — Barres (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression) ;
* l’AEM Nickel 201 — Tubes sans soudure (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression).
Les matériaux utilisés pour la fabrication des équipements sous pression qui sont conformes à cette AEM sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité applicables énoncées à l’annexe I de la directive.