Décision d’exécution (UE) 2018/1522 de la Commission du 11 octobre 2018 établissant un format commun pour les programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique au titre de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques
JOUE L256 du 12 octobre 2018 et rectificatif publié au JOUE L259 du 16 octobre 2018
Le programme national de lutte contre la pollution atmosphérique est le principal outil de gouvernance établi par la directive (UE) 2016/2284 du 14 décembre 2016. Il doit aider les États membres à planifier leurs politiques et mesures nationales en vue de remplir les engagements nationaux de réduction des émissions définis dans la directive pour 2020 et 2030.
Ce texte définit le format commun que les États membres devront utiliser lors de la communication de leur programme à la Commission.
Pour rappel, le premier programme national des Etats membres devra être communiqué à la Commission au plus tard le 1er avril 2019.
Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L259 du 16 octobre 2018.
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