Communication de la Commission du 27 juillet 2018 concernant une liste de substances actives susceptibles d’être considérées comme étant à faible risque et dont l’incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est approuvé

JOUE C265 du 27 juillet 2018

Conformément au règlement n°1107/2009 du 21 octobre 2009, il convient d’identifier les substances qui présentent un faible risque et de faciliter la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques qui en contiennent. 

Les substances actives qui répondent aux critères d’approbation fixés à l’article 4 du règlement et aux critères de faible risque fixés à son article 22 sont approuvées comme substances à faible risque.

Dans ce cadre, ce texte établit, en annexe, une liste de substances actives susceptibles d’être considérées comme étant à faible risque et dont l’incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est approuvée.

Cette liste est établie à des fins d’information, sur la base des éléments disponibles dans les dossiers et rapports d’évaluation qui ont motivé l’approbation des substances au titre de la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991.

Cette liste ne préjuge pas de l’issue d’éventuelles évaluations à venir effectuées conformément aux dispositions du règlement n°1107/2009 précité aux fins du renouvellement, de la modification ou du réexamen de l’approbation d’une substance active. En conséquence, les produits phytopharmaceutiques contenant les substances figurant sur la liste ne peuvent pas être autorisés en tant que produits à faible risque et les dispositions légales spécifiques applicables aux produits à faible risque ne s’appliquent pas à ces produits. Les États membres peuvent toutefois utiliser la liste si cela est considéré opportun pour informer notamment les utilisateurs et promouvoir plus efficacement l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances présentant un moindre risque.