Note d’information DGAL/SDSPA/2018-179 du 7 mars 2018 – Publication d’une mise à jour et mise en ligne d’un guide concernant le tri et le devenir des sous-produits animaux définis dans le règlement (CE) n°1069/2009 (version B)
BO Agriculture n°11 du 15 mars 2018
Ce texte annonce la parution et la mise en ligne d’une nouvelle version du guide de classification des sous-produits animaux et de leurs devenirs, publié en 2014.
Le texte présente en annexe le sommaire de ce guide, disponible sur le site internet du ministère chargé de l’agriculture.
Il précise que ce guide doit principalement être considéré comme “un guide de catégorisation ou un dictionnaire” visant à définir précisément les sous-produits animaux et les destinations possibles de ces matières après leur traitement.
Il est complété de plusieurs annexes présentant les filières sous-produits animaux hors abattage.
Ce texte abroge la note n°DGAL/SDSPA/2014-423 du 30 mai 2014 relative à la parution d’un guide concernant le tri et le devenir des sous-produits animaux ; dispositions générales du règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés et du règlement d’application (UE) n°142/2011.
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