IGH : un arrêté modifie les règles d’installation des appareils utilisant des fluides frigorigènes

21 juillet 20262 min

L’arrêté du 13 juillet 2026, modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, a été publié au Journal officiel le vendredi 17 juillet 2026.

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Ce texte modifie l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d’incendie et de panique.

La liste des dispositifs autorisés dans les IGH complétée

Il établit les règles d’installation des appareils utilisant des fluides frigorigènes dans les IGH.

Pour ce faire, il complète la liste des dispositifs autorisés à l’intérieur des IGH en ajoutant de nouveaux appareils à savoir les appareils électriques de climatisation disposant des marquages CE et hermétiquement scellés, utilisant des fluides frigorigènes inflammables conformes aux articles CH 35, CH 44 et CH 45.

Pour les fluides classés A3, la capacité de chaque appareil doit être inférieure à 300 grammes.

Une précision sur les systèmes thermodynamiques

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