Prévention des risques : un décret modifie les VLEP et le contrôle de l’inspection du travail
Le décret n° 2026-253 du 8 avril 2026, relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail en la matière, a été publié au Journal officiel le jeudi 9 avril 2026. Il modifie les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP).
En premier lieu, ce texte modifie le tableau de l’article R. 4412-149 du code du travail fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour les concentrations des agents chimiques présents dans l’atmosphère des lieux de travail.
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De nouvelles VLEP pour les agents chimiques dangereux
Il fixe, ainsi, de nouvelles VLEP pour les agents chimiques dangereux suivants :
- les diisocyanates exprimés en NCO (groupes fonctionnels isocyanate des composés diisocyanate). Ces valeurs limites sont applicables à compter du 1er janvier 2029 ;
- les émissions d’échappement de moteurs Diesel (exprimé en carbone élémentaire).
Il précise la dénomination de la VLEP applicable au mercure et composés inorganiques bivalents du mercure, y compris l’oxyde de mercure et le chlorure mercurique (expression en mercure).
Le texte met à jour la VLEP du plomb et ses composés inorganiques (exprimé en plomb métal (fraction inhalable)).
À compter du 9 avril 2026, la VLEP passe de 0,1 à 003 mg/m³.
Les valeurs limites biologiques applicables au plomb modifiées
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