Prévention des risques : un décret modifie les VLEP et le contrôle de l’inspection du travail
Le décret n° 2026-253 du 8 avril 2026, relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail en la matière, a été publié au Journal officiel le jeudi 9 avril 2026. Il modifie les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP).
En premier lieu, ce texte modifie le tableau de l’article R. 4412-149 du code du travail fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour les concentrations des agents chimiques présents dans l’atmosphère des lieux de travail.
De nouvelles VLEP pour les agents chimiques dangereux
Il fixe, ainsi, de nouvelles VLEP pour les agents chimiques dangereux suivants :
- les diisocyanates exprimés en NCO (groupes fonctionnels isocyanate des composés diisocyanate). Ces valeurs limites sont applicables à compter du 1er janvier 2029 ;
- les émissions d’échappement de moteurs Diesel (exprimé en carbone élémentaire).
Il précise la dénomination de la VLEP applicable au mercure et composés inorganiques bivalents du mercure, y compris l’oxyde de mercure et le chlorure mercurique (expression en mercure).
Le texte met à jour la VLEP du plomb et ses composés inorganiques (exprimé en plomb métal (fraction inhalable)).
À compter du 9 avril 2026, la VLEP passe de 0,1 à 003 mg/m³.
Les valeurs limites biologiques applicables au plomb modifiées
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
En ce moment
Euralarm a publié un exposé de principe concernant l’article 5.4 du projet du réglement sur les réseaux numériques (Digital Networks…
-
Que dit la réglementation concernant le travail dans une chambre froide surgelée ou réfrigérée ? Quelles sont les obligations…
-
L'arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) indicatives pour certains agents chimiques a été…
-
Les deux groupements GIFEX (Groupement des fabricants installateurs de systèmes d’extinction automatiques fixes) et GIS (Groupement français des installateurs de…
Une attaque de type rançongiciel, ou ransomware en anglais, consiste à compromettre un équipement ou un système d’information pour…
-
Le compartimentage est l’ensemble des mesures constructives à prendre pour lutter contre la propagation de l’incendie en créant des…
