Un arrêté sur l’analyse des Pfas dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement d’eaux usées

Ce texte établit les conditions d’une campagne de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (Pfas).

Les substances Pfas à surveiller désignent toute substance qui contient au moins un atome de carbone méthyle complètement fluorés (CF3-) ou méthylène (-CF2-), sans aucun atome H/Cl/Br/I lié.

La campagne s’applique aux stations de traitement des eaux usées urbaines de capacité nominale supérieure ou égale à 10 000 équivalent-habitants relevant de la rubrique 2.1.1.0 de la nomenclature définie à l’article R. 214-1 du code de l’environnement.

Dans ce cadre, ce texte précise :

• les modalités de surveillance. En particulier, la campagne porte sur l’analyse de substances Pfas listées dans le tableau de l’annexe 1. Elle est étendue à d’autres substances Pfas lorsque celles-ci ont été quantifiées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en application de l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 et qu’elles sont raccordées au réseau public d’assainissement. Le maître d’ouvrage établit, avant le 8 décembre 2025, la liste des ICPE raccordées au réseau public d’assainissement et ayant fait l’objet de la campagne d’analyses prévue par l’arrêté ministériel du 20 juin 2023. Pour chaque ICPE, il précise les substances Pfas quantifiées concernées par cette surveillance complémentaire. Il transmet l’ensemble de ces informations au service en charge de la police de l’eau suivant un format aisément exploitable. Le texte fixe en annexe 2 les paramètres de suivi habituel de la station de traitement des eaux usées urbaines ;

• les méthodes de prélèvement et d’analyse ;

• les modalités de transmission des données. Au plus tard un mois après réception des résultats d’analyse, le maître d’ouvrage transmet au service en charge de la police de l’eau l’ensemble des résultats d’analyses par voie électronique, via l’application Verseau, conformément au scénario d’échange des données d’autosurveillance des systèmes d’assainissement en vigueur, défini par le service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau (Sandre).