Règlement délégué (UE) 2025/718 de la Commission du 14 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés
JOUE Série L du 27 juin 2025
Ce texte modifie le règlement 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (POP), en ce qui concerne l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO).
Il revoit à la baisse les valeurs limites des SPFO (SPFO) sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace afin de les aligner sur celles fixées pour le PFOA, ses sels et les composés apparentés au PFOA.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 3 décembre 2025.
Il supprime la dérogation pour l’utilisation des SPFO comme traitement antibuée pour le chromage dur (VI) non décoratif.
Cette disposition s’applique à compter du 17 juillet 2025.
Actualités
À l’occasion des 70 ans de CNPP, nous faisons le point sur les activités du groupe spécialisé dans la…
-
Dans un monde professionnel marqué par l’hyperconnexion et la pression constante, certains comportements intrusifs brouillent dangereusement la frontière entre exigence…
-
Le secteur européen de la sécurité incendie se trouve à un tournant. La numérisation, la connectivité à distance et…
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
À lire également
