Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d’ambulances et aux véhicules des services d’incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile
JO du 3 juin 2025
Ce texte modifie certaines dispositions du code de la route (articles R. 221-10 à R. 435-5) applicables aux véhicules des services d’incendie et de secours (SDIS) et des formations militaires de la sécurité civile (FORMISC).
En premier lieu, il simplifie la procédure de vérification de l’aptitude médicale des conducteurs d’ambulances des SDIS et des FORMISC (dispense de l’attestation délivrée par le préfet).
Par ailleurs, il étend aux SDIS certaines dérogations réservées aujourd’hui aux seules FORMISC et supprime parallèlement certaines dérogations dont bénéficiaient l’ensemble de ces véhicules, dans un souci d’amélioration de la sécurité routière.
Il procède également à l’uniformisation des terminologies désignant les véhicules des SDIS et des FORMISC.
Actualités
À l’occasion des 70 ans de CNPP, nous faisons le point sur les activités du groupe spécialisé dans la…
-
Dans un monde professionnel marqué par l’hyperconnexion et la pression constante, certains comportements intrusifs brouillent dangereusement la frontière entre exigence…
-
Le secteur européen de la sécurité incendie se trouve à un tournant. La numérisation, la connectivité à distance et…
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
À lire également
