Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d’ambulances et aux véhicules des services d’incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile
JO du 3 juin 2025
Ce texte modifie certaines dispositions du code de la route (articles R. 221-10 à R. 435-5) applicables aux véhicules des services d’incendie et de secours (SDIS) et des formations militaires de la sécurité civile (FORMISC).
En premier lieu, il simplifie la procédure de vérification de l’aptitude médicale des conducteurs d’ambulances des SDIS et des FORMISC (dispense de l’attestation délivrée par le préfet).
Par ailleurs, il étend aux SDIS certaines dérogations réservées aujourd’hui aux seules FORMISC et supprime parallèlement certaines dérogations dont bénéficiaient l’ensemble de ces véhicules, dans un souci d’amélioration de la sécurité routière.
Il procède également à l’uniformisation des terminologies désignant les véhicules des SDIS et des FORMISC.
En ce moment
Le modèle traditionnel d'organisation de l'évacuation, reposant sur des guides et des serre-files désignés et connus de tous, a fait…
En cette journée mondiale du 28 avril dédiée à la sécurité et à la santé au travail, l'Agence européenne…
-
Créée près de Munich en 1995, l’entreprise allemande SimonsVoss, spécialisée dans les solutions de contrôle d’accès numériques autonomes et…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/331 de la Commission du 13 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
L'arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de…
-
Lors du salon Préventica Grand Ouest 2026, SHOWA présentera ses dernières avancées en matière de conception, de matériaux et…
À lire également
