Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d’ambulances et aux véhicules des services d’incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile
JO du 3 juin 2025
Ce texte modifie certaines dispositions du code de la route (articles R. 221-10 à R. 435-5) applicables aux véhicules des services d’incendie et de secours (SDIS) et des formations militaires de la sécurité civile (FORMISC).
En premier lieu, il simplifie la procédure de vérification de l’aptitude médicale des conducteurs d’ambulances des SDIS et des FORMISC (dispense de l’attestation délivrée par le préfet).
Par ailleurs, il étend aux SDIS certaines dérogations réservées aujourd’hui aux seules FORMISC et supprime parallèlement certaines dérogations dont bénéficiaient l’ensemble de ces véhicules, dans un souci d’amélioration de la sécurité routière.
Il procède également à l’uniformisation des terminologies désignant les véhicules des SDIS et des FORMISC.
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