Décision d’exécution (UE) 2025/895 de la Commission du 14 mai 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/941 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux protecteurs individuels contre le bruit, aux équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, aux équipements d’alpinisme et d’escalade, aux protecteurs de genoux, aux vêtements de protection contre les piqûres de tiques et aux casques électriquement isolants, élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil

JOUE Série L du 16 mai 2025

Conformément au règlement 2016/425 du 9 mars 2016, les équipements de protection individuelle qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité qui sont énoncées à l’annexe II de ce règlement et qui sont couvertes par ces normes ou ces parties de normes.
Dans ce cadre, ce texte modifie la décision 2023/941 du 2 mai 2023 relative aux normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement 2016/425.
Les modifications portent sur l’annexe I de la décision, laquelle contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec le règlement 2016/425 du 9 mars 2016.
Elles consistent à :
– publier les références de certaines normes au Journal officiel de l’Union européenne ;
– retirer les références des normes harmonisées EN 352-2:2020, EN 353-2:2002, EN 958:2017, EN 17109:2020 et EN 50365:2023 du Journal officiel de l’Union européenne dans la mesure où elles ont été révisées. Elles sont donc supprimées de l’annexe I de la décision précitée à partir du 16 novembre 2026.
Les modifications portent sur les normes harmonisées relatives aux protecteurs individuels contre le bruit, aux équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, aux équipements d’alpinisme et d’escalade, aux protecteurs de genoux, aux vêtements de protection contre les piqûres de tiques et aux casques électriquement isolants.
Ces dispositions entrent en vigueur le 16 mai 2025.