Une note d’information précise l’application des seuils GIR relatifs aux établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Une note d’information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, est venue clarifier l’application du décret n° 2025-116 du 7 février 2025 révisant les seuils de personnes en perte d’autonomie applicables aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie.
Dans l’attente d’une prochaine révision du règlement de sécurité, ce texte vise à clarifier l’impact sur la réglementation ERP des dispositions du décret n° 2025-116 du 7 février 2025 révisant les seuils de personnes en perte d’autonomie applicables aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie.
Évolutions dans l’application du règlement pour la détermination des établissements assujettis au type J
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Actualités
Dans une note d'information du 19 août 2026, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion…
-
SHOWA a mis sur le marché le RECYCLED MFT PRO GP381E, un nouveau gant de protection polyvalent dont…
-
Alors que la France investit massivement dans de grands projets de data centers, une étude mondiale de l’assureur Allianz[1] vient…
-
DG Advisory Global organise, le 30 septembre 2026 à Paris, une journée de travail gratuite réunissant 40 directeurs…
-
Le retour d’expérience ci-dessous détaille comment JPR Fire, Security and Data a utilisé ce système de sécurité basé sur un…
-
La loi a créé en 2025 une redevance pour pollution de l'eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas)…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
