Une note d’information précise l’application des seuils GIR relatifs aux établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Une note d’information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, est venue clarifier l’application du décret n° 2025-116 du 7 février 2025 révisant les seuils de personnes en perte d’autonomie applicables aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie.
Dans l’attente d’une prochaine révision du règlement de sécurité, ce texte vise à clarifier l’impact sur la réglementation ERP des dispositions du décret n° 2025-116 du 7 février 2025 révisant les seuils de personnes en perte d’autonomie applicables aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie.
Évolutions dans l’application du règlement pour la détermination des établissements assujettis au type J
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
En ce moment
Ce numéro 612 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la traçabilité des agents CMR (cancérogènes, mutagènes,…
Les accidents de trajet mortels entrent-ils dans le champ d’application de l’obligation pour l’employeur d’informer dans les douze heures…
-
Protéger ses innovations relève autant de la stratégie que de la sûreté de l’entreprise. Brevets, marques, dessins et modèles permettent…
-
La directive (UE) 2026/470 portant modification de la directive relative à la publication d’informations sur la durabilité des entreprises…
-
CNPP, acteur de référence en matière de prévention et de maîtrise des risques, et BatiFire éditeur de logiciels, sont partenaires…
-
Depuis janvier 2026, EDF interdit la consommation d’alcool au travail et lors des événements professionnels. Cette décision, qui renvoie…
