Cyber : les textes parus en 2024
Plusieurs textes de réglementation concernant la cybersécurité ont été publiés en 2024. Ils concernent notamment la sécurité des systèmes d’information. De nouvelles capacités en matière de défense contre les cyberattaques ont également été créées.
Acteurs
- Création d’une agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (décret n° 2024-376 du 23 avril 2024) ;
- Mise en œuvre des nouvelles capacités de cyberdéfense confiées à l’Anssi (décret n° 2024-421 du 10 mai 2024) ;
- Institution d’un registre numérique des activités d’influence étrangère auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024).
Informatique et libertés
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Les plus lus…
Le décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025 modifie la liste des établissements recevant du public (ERP) assujettis à l'obligation…
-
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement assouplit les exigences…
-
Un arrêté du 1er décembre 2025, publié au JO du 7 décembre, approuve l’instruction particulière n° 2360 sur la…
-
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein…
-
La cause d’un sinistre incendie ou d’une explosion se situe au cœur des échanges entre les experts d’assurance représentant les…
-
C’est une première à l’échelle européenne : la directive (UE) 2025/2360 sur la surveillance des sols fixe un cadre pour…
