Un nouveau règlement européen sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances

Le règlement (UE) 2024/2865 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifie le règlement n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Les modifications consistent notamment à :

• soumettre l’évaluation et la classification des substances contenant plus d’un composant aux règles de classification des mélanges lorsque des données sur des composants individuels sont disponibles ;

• introduire des règles de classification spécifiques pour les substances contenant plus d’un composant extraites de végétaux ;

• prévoir le principe selon lequel les mélanges contenant des substances classées comme dangereuses uniquement en raison de la présence d’une impureté, d’un additif ou d’un élément individuel font l’objet d’une classification obligatoire uniquement si cette impureté, cet additif ou cet élément individuel est contenu dans le mélange à un niveau égal ou supérieur à une certaine limite de concentration visée à l’annexe I du règlement n°1272/2008 du 16 décembre 2008 ;

• clarifier la signification des estimations de la toxicité aiguë ;

• introduire la possibilité pour les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval, dans le cadre du processus d’auto-classification, de classer différemment une substance ou un mélange en fonction de sa forme ou de son état physique.