Les agents de sécurité rapprochée peuvent-ils utiliser des bombes lacrymogènes et des tasers ?
Le code de la sécurité intérieure précise les activités pouvant utiliser les bombes lacrymogènes et celles pouvant utiliser les pistolets à impulsion électrique plus communément appelés « taser ». Qu’en est-il des agents de sécurité ? Éléments de réponse.
Les agents de sécurité rapprochée exercent des missions visant à « protéger l’intégrité physique des personnes ». Ils exercent donc des missions au sens du 3° de l’article L.611-1 du code de la sécurité intérieure.
Les bombes lacrymogènes
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Actualités
Depuis l’entrée en vigueur le 1er octobre 2025 du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, les règles relatives à…
-
Le référentiel Apsad R1, pilier de la protection incendie par sprinkleur en France, a fait l'objet d'une nouvelle édition…
-
Euralarm a publié un nouveau document d'orientation sur l'utilisation des systèmes de détection et d'alarme incendie (FD&A) pour soutenir les…
-
Nous avons interrogé le psychosociologue du travail Philippe Zawieja, auteur d’un « Que sais-je » sur la fatigue, afin…
-
Plus de dix ans après la mise en application de la loi Alur, l’heure du renouvellement des détecteurs de…
-
C'est une jurisprudence de la Cour de cassation du 4 décembre 2025 en termes de faute inexcusable de l'employeur :…
À lire également
