Recommandation du Conseil du 25 juin 2024 relative à un schéma directeur visant à coordonner au niveau de l’Union la réponse en cas de perturbations des infrastructures critiques ayant une dimension transfrontière notable

JOUE Série C du 5 juillet 2024

Ce texte formule des conseils concernant un schéma directeur visant à coordonner au niveau de l’Union européenne la réponse en cas de perturbations des infrastructures critiques ayant une dimension transfrontière notable.
Il invite, ainsi, les États membres, le Conseil, la Commission et, le cas échéant, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et les organes et organismes compétents de l’Union à coopérer entre eux dans le cadre du schéma directeur de l’UE pour les infrastructures critiques.
Il présente en annexe :
– les objectifs, les principes et les acteurs concernés par ce schéma directeur. S’agissant des objectifs de ce schéma, il indique que ceux-ci consistent à fournir lors de la réponse à un incident affectant une infrastructure critique ayant une incidence transfrontière notable :
– une appréciation commune de la situation ;
– une communication publique coordonnée ;
– une réponse coordonnée et efficace.
– les interactions avec les autres mécanismes de réaction aux crises et de gestion des situations d’urgence existants ;
– le fonctionnement du schéma directeur concerné.
Il vise à améliorer la coopération entre les États membres et les institutions, organes et organismes compétents de l’Union en ce qui concerne ces incidents, conformément aux règles et procédures applicables.