Polices municipales : leurs principales attributions

Les polices municipales naissent de la volonté du maire (L.2212-1 du code général des collectivités territoriales – CGCT) et visent à assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » sur le territoire d’une commune (L.2212-2 du CGCT).

Les missions de ces polices se sont étoffées au fil du temps au point d’être assimilées pour certaines à celles des forces nationales (rapport public thématique de la Cour des comptes sur les polices municipales, octobre 2020). Elles sont réglementées par le CGCT, le code de la sécurité intérieure (CSI) et le code de procédure pénale. Elles peuvent être classées en deux catégories : les missions de police administrative et les missions de police judiciaire comme le propose le memento du ministère de l’Intérieur intitulé « Policiers municipaux et gardes champêtres » (édition du 10 novembre 2021).