Directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates

JOUE Série L du 19 mars 2024

En premier lieu, ce texte modifie la directive 98/24/CE du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Il introduit deux valeurs limite d’exposition professionnelle (VLEP) d’application progressive pour les diisocyanates, considérés comme des sensibilisants cutanés et respiratoires :
– une VLEP longue durée, par rapport à une période de référence de 8 heures, fixée à 10 μg NCO/m3 à compter du 9 avril 2026, et qui est abaissée à 6 μg NCO/m3 à compter du 1er janvier 2029 ;
– une VLEP courte durée de quinze minutes, fixée à 20 μg NCO/m3 à compter du 9 avril 2026, et qui est abaissée à 12 μg NCO/m3 à compter du 1er janvier 2029.
En second lieu, il modifie la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Il complète la définition du terme « agent mutagène ». Cette notion comprend également les substances, mélanges ou procédés visé à l’annexe I de la directive ainsi qu’une substance ou un mélange dégagé par un procédé visé à cette annexe.
Afin de tenir compte des dernières données scientifiques disponibles, il met à jour les dispositions relatives au plomb et à ses composés inorganiques, à travers les mesures suivantes :
– l’abaissement de la VLEP longue durée : actuellement fixée à 0,15 mg/m3 de concentration moyenne pondérée (TWA) sur huit heures, elle passe à 0,03 mg/m3 à compter du 9 avril 2026 ;
– l’abaissement de la valeur limite biologique contraignante : actuellement fixée à 70 μg Pb/100 ml de sang, elle passe d’abord à 30 μg Pb/100 ml de sang à compter du 9 avril 2026 puis à 15 μg Pb/100 ml de sang à compter du 1er janvier 2029 ;
– le renforcement des mesures de surveillance médicale, notamment pour les femmes en âge de procréer.
Dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de la directive, il complète le programme de travail de la Commission européenne, qui devra :
– au plus tard le 30 juin 2024, entamer une évaluation des effets de l’exposition à une combinaison de substances en vue d’élaborer des lignes directrices en la matière, s’il y a lieu ;
– au plus tard le 9 avril 2026, engager la procédure visant à obtenir une évaluation scientifique des perturbateurs endocriniens pouvant avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs, en vue d’évaluer l’opportunité de les inclure dans le champ d’application de la directive ;
– au plus tard le 9 avril 2029, évaluer les VLEP pour le plomb et ses composés inorganiques en vue de les modifier s’il y a lieu, et au plus tard le 9 avril 2026, élaborer des lignes directrices concernant la surveillance médicale, y compris la surveillance biologique, concernant ces substances.
Ces dispositions doivent être transposées et mises en vigueur par les Etats membres au plus tard le 9 avril 2026.