Décret n° 2023-1287 du 26 décembre 2023 relatif aux communautés d’énergie
JO du 28 décembre 2023
Les communautés d’énergie sont, conformément au code de l’énergie, des entités juridiques reposant sur une participation ouverte et volontaire des membres.
Leur objectif est de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux aux membres de la communauté ou en faveur des territoires locaux où elles exercent leurs activités.
Dans ce cadre, ce texte instaure la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux communautés d’énergie (création des articles R. R. 291-1 à R. 293-1).
Il détaille notamment les formes juridiques possibles, les modalités de contrôle, le critère de proximité géographique des actionnaires, associés et membres de la communauté d’énergie renouvelable.
Les plus lus…
Événement incontournable du salon APS, les Trophées APS mettent en lumière les innovations les plus marquantes dans le domaine…
Face au risque d’incendie, les entreprises ont l’obligation d’assurer la protection de leurs salariés. Dans cette perspective, le référentiel…
-
Un arrêté du 3 septembre 2025 précise les dispositions relatives à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux…
-
Le décret n° 2025-958 du lundi 8 septembre 2025 vise à réduire les rejets des Pfas dans les eaux…
-
À vingt jours du grand rendez-vous biennal de la communauté sûreté-sécurité, nous avons interrogé Jean-François Sol-Dourdin, directeur du salon…
-
Le 2 juillet 2025, les membres du conseil d’administration de GPMSE Fédération, GPMSE Installation et GPMSE Télésurveillance ont renouvelé…
À lire également
