Décret n° 2023-1287 du 26 décembre 2023 relatif aux communautés d’énergie
JO du 28 décembre 2023
Les communautés d’énergie sont, conformément au code de l’énergie, des entités juridiques reposant sur une participation ouverte et volontaire des membres.
Leur objectif est de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux aux membres de la communauté ou en faveur des territoires locaux où elles exercent leurs activités.
Dans ce cadre, ce texte instaure la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux communautés d’énergie (création des articles R. R. 291-1 à R. 293-1).
Il détaille notamment les formes juridiques possibles, les modalités de contrôle, le critère de proximité géographique des actionnaires, associés et membres de la communauté d’énergie renouvelable.
Actualités
Le marché des gants de protection est marqué par d’importantes évolutions, tant sur le plan de la fabrication que sur…
-
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
À lire également
