Décision d’exécution (UE) 2023/2392 de la Commission du 3 octobre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables à l’équipement de réseaux cellulaires de télécommunications mobiles internationales, à l’équipement de transmission pour le service de diffusion audionumérique et pour le service numérique de radiodiffusion mondiale, aux balises individuelles de géolocalisation en mer de faible puissance VHF, et aux systèmes et stations terriennes de communications par satellite

JOUE Série L du 4 octobre 2023

Ce texte modifie la décision 2022/2191 du 8 novembre 2022 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE.
Il met à jour l’annexe I du texte afin de tenir compte de la révision des normes relatives :
– à l’équipement de réseaux cellulaires de télécommunications mobiles internationales ;
– à l’équipement de transmission pour le service de diffusion audionumérique et pour le service numérique de radiodiffusion mondiale ;
– aux balises individuelles de géolocalisation en mer de faible puissance VHF ;
– aux systèmes et stations terriennes de communications par satellite.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement. Toutefois, le retrait du JOUE des anciennes normes qui ont été révisées s’applique le 4 avril 2025.