Instruction n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2021/224 du 4 novembre 2021 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022
BO Santé n°2021/23 du 15 décembre 2021
Ce texte définit, en France métropolitaine, les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires et sociaux de la survenue des vagues de froid sur la période 2021-2022, afin de protéger les populations, et notamment les populations vulnérables.
Il précise le rôle des différents acteurs concernés.
Il présente en annexe le guide national relatif à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022, accompagné de fiches synthétiques.
En ce qui concerne les lieux de travail, les fiches 8 « Milieu de travail » et 9 « Mesures préventives se rapportant au risque infectieux en période hivernale » sont notamment applicables.
Ce texte abroge l’instruction du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019.
Les plus lus…
Une note d'information en date du 1er septembre 2025 a été éditée par le Bureau de la prévention et de…
-
Akidaia, acteur leader du contrôle d’accès hors ligne, annonce la disponibilité de sa technologie brevetée sur badge, offrant une sécurité…
-
Atraltech et Rozoh signent un partenariat stratégique pour une solution interopérable 100% française
Ce partenariat permettra d’adresser plus efficacement le marché du tertiaire grâce à une offre complémentaire 100% française. …
-
Annoncé par le ministère de la Transition écologique en 2024, le portail de télédéclaration des accidents et incidents survenant…
Face au nombre important de sinistres dans le secteur des déchets, industriels, assureurs et pouvoirs publics ont élaboré une…
Les événements climatiques extrêmes, longtemps perçus comme exceptionnels, deviennent désormais réguliers et structurels. Canicules, inondations, sécheresses ou tempêtes frappent…
À lire également
