Décret n° 2023-1367 du 28 décembre 2023 définissant des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s’appliquant dans les territoires d’outre-mer
JO du 30 décembre 2023
Ce texte établit les dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s’appliquant dans les territoires d’outre-mer.
Il prévoit des critères dérogatoires uniquement pour le territoire de la Guyane et de La Réunion.
Il précise le statut juridique de la biomasse extraite de la retenue hydroélectrique de Petit-Saut en Guyane.
Les plus lus…
A l’issue de son mandat, Pascal Rayé fait le bilan de trois années de présidence à l’Agrépi. De ses nombreuses…
Des accidents industriels majeurs, comme celui de la plateforme pétrolière Piper Alpha ou du dépôt de carburant de Buncefield,…
Le Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels (BEA-RI) a rendu ses conclusions concernant l'incendie du site Sopave…
Dans les zones ATEX (ATmosphères EXplosibles) à haut risque, les gants qui répondent aux normes ESD appropriées jouent un…
La gestion des parkings se digitalise grâce à la lecture automatisée de plaques d’immatriculation (Lapi) qui devient également un…
L'Association pour le management des risques et des assurances (Amrae) a annoncé sa nouvelle présidence au travers d'un communiqué…
À lire également