Décret n° 2023-1367 du 28 décembre 2023 définissant des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s’appliquant dans les territoires d’outre-mer
JO du 30 décembre 2023
Ce texte établit les dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s’appliquant dans les territoires d’outre-mer.
Il prévoit des critères dérogatoires uniquement pour le territoire de la Guyane et de La Réunion.
Il précise le statut juridique de la biomasse extraite de la retenue hydroélectrique de Petit-Saut en Guyane.
Les plus lus…
A l’issue de son mandat, Pascal Rayé fait le bilan de trois années de présidence à l’Agrépi. De ses nombreuses…
-
Des accidents industriels majeurs, comme celui de la plateforme pétrolière Piper Alpha ou du dépôt de carburant de Buncefield,…
-
Le Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels (BEA-RI) a rendu ses conclusions concernant l'incendie du site Sopave…
Dans les zones ATEX (ATmosphères EXplosibles) à haut risque, les gants qui répondent aux normes ESD appropriées jouent un…
-
La gestion des parkings se digitalise grâce à la lecture automatisée de plaques d’immatriculation (Lapi) qui devient également un…
-
L'Association pour le management des risques et des assurances (Amrae) a annoncé sa nouvelle présidence au travers d'un communiqué…
À lire également
