Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres

JO du 24 août 2023

Ce texte définit les caractéristiques de la tenue et de la signalisation des véhicules de service des gardes champêtres.
En premier lieu, il détermine, ainsi, les caractéristiques des tenues des gardes champêtres, lesquelles comprennent des écussons et insignes et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse.
En particulier, il précise que le grade de chaque garde champêtre est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine.
Il fixe également les caractéristiques du marquage de certains vêtements tels que les blousons et veste, les vestes polaires et polos, les képis de service général et les képis de cérémonie.
En second lieu, ce texte établit les caractéristiques de la signalisation des véhicules des gardes champêtres. Ces exigences concernent les véhicules à moteur à deux roues, les véhicules à moteur légers et les véhicules à moteur utilitaires.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025, à l’exception de celles relatives à la signalisation des véhicules des gardes champêtres dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2026.