Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
JO du 27 mai 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration.
Il actualise la liste de ces organismes agréés contrôlant certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration.
Les organismes sont agréés pour les groupes de rubrique de leur périmètre d’accréditation, disponible sur le site https://www.cofrac.fr.
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