Jurisprudence : les RPS induits par une réorganisation interne
Une société de conception, d’installation et de maintenance de systèmes de sécurité incendie a mis en place, à titre expérimental, dans l’une de ses agences un projet de réorganisation. Le CHSCT souhaite suspendre ce projet, invoquant l’existence de risques psychosociaux.
Le contexte
Une société de conception, d’installation et de maintenance de systèmes de sécurité incendie souhaite procéder à une réorganisation interne. Ce projet vise à harmoniser et simplifier « les processus de gestion informatique, notamment en développant de nouveaux outils informatiques entre les différentes entités fusionnées au sein de la société ». En substance, il implique de supprimer 71 postes de travail. Un plan de sauvegarde de l’emploi a donc été élaboré et validé en juin 2015 par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
À la demande du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), une expertise est organisée afin d’évaluer les impacts du projet sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Celle-ci conduit à l’émission d’un avis défavorable du CHSCT.
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